C’est un peu l’histoire de l’arroseur arrosé, sauf qu’elle se déroule aujourd’hui au bord de la route. L’automobiliste qui conteste la régularité d’un contrôle de vitesse, et spécialement les conditions d’installation et d’utilisation d’un radar, est-il en droit de filmer, à l’aide de son téléphone ou de sa dashcam, l’opération de police en cours pour contester la régularité du procès-verbal d’infraction?
Car si ce dernier fait foi, l’usager de la route, jusqu’à preuve contraire, peut se trouver démuni pour contester la régularité d’un contrôle de vitesse. Mais, comme tout citoyen, il est en droit de filmer ou de capter des images des forces de l’ordre dans le cadre de leurs opérations de police, et notamment en cas de contrôles routiers.
Interdiction de saisir le matériel ou l’enregistrement
Une circulaire du ministère de l’intérieur 23 décembre 2008 rappelle en effet que les policiers et gendarmes ne bénéficient pas de protection particulière en matière de droit à l’image. Ils ne peuvent donc s’opposer à l’enregistrement de leur image lorsqu’ils sont en mission et ne peuvent pas plus retirer à l’usager son matériel ou détruire l’enregistrement vidéo ou sonore, car les forces de l’ordre commettraient alors une voie de fait.
Toutefois, et comme tout citoyen, l’agent de police est protégé par l’article 226-1 du Code pénal interdisant, la captation, l’enregistrement et la transmission sans son consentement de paroles ou d’images portant une atteinte au respect de sa vie privée, ce qui n’est généralement pas le cas lors d’un contrôle routier. L’autre interdiction de photographier, de filmer, ou d’enregistrer concerne les unités spécialisées ou d’intervention. Selon un arrêté du 15 avril 2015, ces personnels de police sont protégés et ne peuvent faire l’objet d’un quelconque enregistrement.
