La pratique d’un deux-roues d’une cylindrée de moins de 50 cm3 est accessible à partir de 14 ans avec le permis AM, de 18 ans avec le permis B (voiture), et même sans permis pour ceux qui sont nés avant le 31 décembre 1987. D’après la loi, ces machines ne peuvent pas dépasser 45 km/h. Leur débridage, qui permet d’atteindre des vitesses bien plus élevées, est prohibé.
Pourtant, augmenter la puissance de ces engins est monnaie courante, dans le but de gagner en reprise pour sécuriser les dépassements, ou de pouvoir franchir la barre des 45 km/h sur route où les voitures roulent bien plus vite. Même si le débridage peut se révéler sécurisant, il est sévèrement puni. On évoque même souvent une perte totale de l’assurance, qui risque d’entraîner des conséquences grâves si l’on blesse quelqu’un.
Selon l’AFP, cette sanction n’est pas systématique. En effet, d’après la Cour de cassation, la modification de la cylindrée «officielle» qui résulte du débridage peut annuler le contrat d’assurance uniquement si l’assureur avait fait de cette cylindrée un élément essentiel du contrat, en questionnant son client sur ce point lors de la souscription. L’assureur ne peut invoquer un mensonge que dans le cas où l’assuré a faussement répondu à une question qui lui était posée. Les déclarations spontanées de l’assuré ou son silence s’il n’est pas questionné ne peuvent en aucun cas être considérés comme des mensonges sur l’étendue du risque.
L’assuré doit signaler l’augmentation d’un risque uniquement lorsqu’une circonstance nouvelle rend inexacte une réponse faite antérieurement à une question précise de l’assureur. Si l’assureur n’évoque pas le débridage au moment de la souscription, il ne pourra donc pas vous priver de votre assurance. Le débridage étant illégal, il n’en est pas moins susceptible d’entraîner des condamnations pénales.
