Après avoir franchi un ralentisseur sur la route, vous constatez des dégradations sur votre véhicule, voire plus grave encore, vous êtes victime d’un accident de la circulation, vous pouvez agir pour obtenir l’indemnisation de vos préjudices.
Ces constructions implantées en vue de réduire la vitesse des véhicules font l’objet d’une réglementation particulière selon leur type. Le non-respect de ces normes peut engager la responsabilité du gestionnaire de la voirie.
Les ralentisseurs de type dos d’âne (de forme arrondie) ou trapézoïdal ne peuvent être surmontés au-delà de 10 cm et sur une longueur de 4 mètres au plus et ne peuvent être installés qu’en zone limitée à 30 km/h.
Par ailleurs, ces ralentisseurs ne peuvent se trouver sur des zones isolées, sur des chaussées dont la déclivité est supérieure à 4 % et dans les virages d’un rayon supérieur à 200 mètres, et dans leur sortie, à moins de 40 mètres.
Le «coussin berlinois» est une autre forme de ralentisseur. Il est caractérisé par une surélévation sur la chaussée de forme trapézoïdale en caoutchouc. Il ne fait pas l’objet d’une réglementation spécifique comme les autres ralentisseurs mais de recommandations techniques établies par l’administration. Ainsi, ils ne doivent pas présenter un angle d’attaque supérieure à 5 mm, avoir une hauteur supérieure à 7 cm. Ils doivent se démarquer de la route par une couleur contrastée (généralement rouge).
En cas d’accident, l’usager la route pourra naturellement engager un recours indemnitaire contre le gestionnaire de la voirie pour défaut d’entretien de la chaussée en invoquant notamment le non-respect des normes, le défaut de signalisation, mais également engager une action pénale dès lors que sera constaté un manquement à une obligation de prudence ou de sécurité.
À la suite d’un accident il est toujours conseillé de faire constater, idéalement par voie d’huissier, l’illégalité de l’ouvrage ou le défaut de signalisation.
