Depuis sa mise en œuvre dans le cadre du Grenelle de l’environnement par le ministre de l’Écologie, Jean-Louis Borloo et sa secrétaire d’État Nathalie Kosciusko-Morizet, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le bonus-malus a pour ambition d’engager la transition écologique vers des véhicules plus propres. Ce dispositif, qui vise à subventionner l’achat d’un véhicule neuf émettant peu de CO2 et à taxer les modèles les plus énergivores, a enregistré un déficit de 500 M € en 2009. Pour parvenir à l’équilibre du système, les subventions se sont progressivement réduites quand le malus explosait. Avec la nouvelle norme WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedure) en vigueur depuis le 1er mars, les malus s’envolent pour les véhicules à moteur thermique. Le supermalus a même été porté à 20 000 €, au lieu de 12 500 auparavant. Il se déclenche désormais à 212 g/km de CO2. Quant au seuil de déclenchement de la grille du malus, il a été relevé à 138 g/km de CO2, au lieu de 110 g/km avec l’ancienne grille. Pour échapper en grande partie aux taxes, il convient d’opter pour un véhicule électrifié. Mais le soutien accordé varie suivant la technologie. Les pouvoirs publics ayant raboté le bonus écologique, c’est un mauvais signal en faveur de la création d’un parc électrique d’occasion.
Hybrides et hybrides rechargeables
■ Carte grise: gratuite sauf en Alsace, Bretagne, Lorraine, Picardie et Centre Val de Loire (50 %).
■ Prime à la conversion: possible pour l’achat d’un véhicule neuf essence rejetant au maximum 144 g/km de CO2.
■ Taxe sur les voitures de société (TVS): exonération totale pour les voitures rejetant moins de 60 g/km de CO2, exonération partielle pendant 12 trimestres pour ceux rejetant entre 60 et 100 g/km de CO2.
Électrique et hydrogène (taux de CO2 inférieur à 20 g/km)
■ Bonus écologique: plafonné à 6 000 € pour une voiture dont le prix de vente est inférieur à 45 000 €, réduit à 3 000 € pour un prix de vente compris entre 45 000 € et 60 000 €. Suppression du bonus pour les véhicules de plus de 60 000 €.
Bonus limité à 3 000 € pour les entreprises.
■ Carte grise: gratuite sauf en Alsace, Bretagne, Lorraine, Picardie et Centre Val de Loire (50 %).
Prime à la conversion: possible.
■ Taxe sur les voitures de société (TVS): exonération totale
