Les EDPM (engins de déplacement personnel motorisé) viennent désormais s’ajouter à la longue liste des catégories de véhicules définies à l’article R. 311-1 du Code de la route.
Ils sont désignés comme des véhicules sans place assise, conçus et construits pour le déplacement d’une seule personne et dépourvus de tout aménagement destiné au transport de marchandises.
Ils doivent avoir pour dimensions 0,90 mètre (maximum) de largeur et 1,35 mètre de longueur.
Ils sont équipés d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h.
Ils peuvent être dotés d’accessoires (panier ou une sacoche de petite taille).
De nombreuses prescriptions visant les usagers motorisés s’appliquent également aux utilisateurs des EDPM.
Il est notamment interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants et plus généralement les règles du Code de la route s’appliquent à ces conducteurs.
L’usage et le port à l’oreille d’écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son est interdit comme l’usage du téléphone tenu en main.
Il faut avoir au moins 12 ans pour monter un EDPM motorisé. Le transport de passager est interdit.
Depuis le 1er juillet 2020, les EDPM doivent être équipés de feux de position avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants arrière et latéraux, d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore. Ils ne peuvent pas disposer de place assise sauf à changer de catégorie de véhicule.
Ces engins motorisés ne peuvent pas de circuler sur le trottoir (sauf à être tenus à la main) mais peuvent y être stationnés sans gêner la circulation des piétons.
