1 – Je peux refuser de souffler dans l’éthylotest?
VRAI
Le contrôle d’alcoolémie se déroule en deux phases: le dépistage par éthylotest (positif ou négatif) et la vérification par éthylomètre (mesure chiffrée). Si le refus de se soumettre à l’éthylomètre constitue bien une infraction pénale, le fait de refuser le dépistage n’est pas une infraction pénale. Toutefois, en cas de refus de souffler dans l’éthylotest, l’usager doit se soumettre alors à la vérification par éthylomètre.
2- Je peux librement stationner mon véhicule devant ma porte de garage?
FAUX
Même stationné devant chez soi, l’usager doit se soumettre aux règles du Code de la route dont le paiement du stationnement et ne pas gêner la circulation des véhicules. Stationner son véhicule devant son propre garage est puni d’une infraction de 35 euros pour stationnement gênant.
3- En cas d’infraction de grande vitesse (+ 50 km/h), je dois dénoncer le conducteur?
FAUX
Aucune obligation n’impose à un particulier de dénoncer le conducteur de son véhicule ou à s’auto-désigner comme l’auteur de l’infraction. Le propriétaire du véhicule, niant être le conducteur et sans désigner quiconque, n’est alors que redevable que d’une amende et n’encourt aucune des autres peines (suspension et perte de points).
4- La justice peut interdire à un usager de conduire à vie?
VRAI
Un juge peut en effet interdire à un conducteur de conduire à vie en cas d’homicide involontaire commis en récidive (5 ans), et ce par décision spécialement motivée.
5- Un passager peut être complice d’un délit routier?
VRAI
Le principe de la complicité s’applique également en droit routier.
Ainsi le passager qui laisse conduire un conducteur dont il sait qu’il se trouve par exemple sans permis, ou alcoolisé, pourrait être poursuivi pour complicité avec l’auteur principal de l’infraction.
