Toutes vociférations, comportements ou autres noms d’oiseaux orientés vers une cabine fixe peuvent-ils en France vous conduire à une condamnation pénale pour outrage?
La législation française sanctionne le fait d’outrage, que ce soit toutes paroles (bruits, cris, sifflets, huées, injures), gestes et menaces (regard fixant, provocateur et insistant), écrits ou images (dessin, symbole,) adressés à une personne dépositaire de l’autorité publique, dans l’exercice de sa mission, qui est de nature à porter atteinte à sa dignité ou à sa fonction (policier ou gendarme, agents des douanes, gardes champêtres, agents de surveillance de la voie publique, huissiers de justice, préfets, maires, inspecteurs du permis de conduire, ..).
L’infraction est constituée s’il est démontré que vous avez eu l’intention de commettre l’infraction en portant l’outrage à la connaissance de votre interlocuteur. A l’inverse, et pour vous défendre, sachez que le délit d’outrage n’est pas caractérisé si vous avez ignoré ou méconnu la qualité de la personne destinataire de votre acte ou de votre parole.
A l’instar du cas jugé récemment en Allemagne, ce délit peut-il être transposé en France à l’attitude du conducteur présentant un doigt d’honneur à un radar?
La justice française s’est déjà prononcée sur cette question.
Elle a jugé que la volonté de l’usager, qui avait commis un geste injurieux à destination des radars, n’était pas de l’adresser directement aux agents du contrôle automatisé visionnant les clichés radar et qu’il n’était donc pas établi que ces gestes outrageants visaient spécifiquement ces agents.
Le tribunal a ainsi relevé que le caractère indirect de ces outrages et le caractère indéterminé des personnes visées ne paraissaient pas suffisamment établis pour constituer l’infraction pénale.
L’usager impoli a donc fort logiquement été relaxé.
