Un usager négligent peut en effet se faire déposséder de son véhicule confié à un professionnel pour y être réparé, entretenu ou gardé, s’il n’a pas été retiré dans le délai de 3 mois suivant la lettre de mise en demeure de venir reprendre son véhicule.
Le professionnel de l’automobile pourra ainsi prendre l’initiative de la vente du véhicule et demander que lui soient attribuées les sommes de la vente pour compenser le montant de sa créance constituée par exemple des frais de réparation, des frais de gardiennage, etc.
Toutefois, cette procédure n’est pas automatique, puisque le garage devra préalablement solliciter du tribunal judiciaire l’autorisation de vendre aux enchères le véhicule qu’il considère comme abandonné.
Le juge convoquera, avant de prendre toute décision, le propriétaire du véhicule pour que celui-ci donne sa version des faits sur le litige l’opposant au garage.
Naturellement, à ce stade de la procédure, le propriétaire du véhicule informé de la demande de mise aux enchères publiques de son véhicule pourra s’y opposer et faire valoir les raisons pour lesquelles il conteste la demande initiée par le professionnel de la réparation automobile.
À défaut, le véhicule sera vendu aux enchères pour paiement des sommes réclamées par le professionnel dépositaire du véhicule.
