Depuis 1973, la loi considère le port de la ceinture de sécurité comme un équipement obligatoire. En cas d’infraction, le conducteur du véhicule non attaché s’expose donc à une perte de 3 points sur son permis de conduire et à une amende forfaitaire de 135 euros.
Si le passager assis à l’avant ou à l’arrière ne respecte pas lui-même cette réglementation, il sera alors redevable d’une amende de 135 euros. Toutefois, si le passager fautif est mineur, seul le conducteur sera redevable du paiement de l’amende.
Dans ce cas, le passager fautif, comme le conducteur, n’encourt aucun retrait de point.
Retenez également que tout siège équipé d’une ceinture de sécurité doit être occupé par une seule personne.
Sachez également que le Code de la route prévoit des cas de dispense du port de la ceinture (en cas de morphologie manifestement inadaptée au port de celle-ci ou de dispense médicale délivrée exclusivement par un médecin agréé par la Préfecture).
Certaines professions sont aussi exonérées du port de la ceinture de sécurité (conducteurs de véhicule d’intérêt général, de taxi, de véhicules de services publics, ou encore en cas de livraisons de porte à porte).
En cas de verbalisation à la volée, par vidéo verbalisation ou par radar automatique, si l’usager non interpellé conteste être l’auteur de l’infraction il échappe à toute sanction (pas de perte de points). Il sera seulement redevable de l’amende.
