Jamais les entreprises n’avaient eu à faire face à une telle pression fiscale. Non seulement elles doivent surmonter la crise sanitaire mais, dans le même temps, leur mobilité est contrainte par une fiscalité de plus en plus lourde.
En constante augmentation depuis quelques plusieurs décennies, les taxes ont encore franchi un cap cette année. Depuis le 1er mars 2020, les valeurs de CO2 prises en compte pour le calcul du malus découlent du protocole WLTP. Or, avec ces nouveaux tests, les émissions se sont envolées. Pour atténuer la hausse prévisible du malus, le gouvernement a revu la grille et a relevé le seuil d’entrée dans le barème de calcul tout comme il a relevé le taux à partir duquel s’applique le montant maximal. Malgré ce rééquilibrage, le montant des malus progresse sensiblement. Il devrait encore s’alourdir au 1er janvier 2021 mais, à la suite du deuxième confinement, le gouvernement a décidé de reporter l’application des nouveaux barèmes au 1er juillet 2021. À partir de cette date, le malus débutera à 133 g contre 138 aujourd’hui. Ce seuil va baisser à 128 g en 2022 et à 123 g en 2023. À compter de juillet, le malus atteindra 30 000 euros au-delà de 218 g contre 20 000 euros à partir de 213 g aujourd’hui.
9 000 euros de taxe par an
Les entreprises ne doivent plus espérer bénéficier d’un bonus en adoptant des véhicules hybrides. Ce coup de pouce est désormais réservé aux véhicules dont les émissions de CO2 sont inférieures à 20 g/km, soit les modèles électriques, hybrides rechargeables et à hydrogène. L’enveloppe de 5 000 euros est versée si le prix du véhicule électrique est inférieur à 45 000 euros (4 000 euros à partir du 1er juillet). Entre 45 000 et 60 000 euros et pour les utilitaires, le bonus s’établit à 3 000 euros (2 000 euros à partir de juillet). Pour un hybride rechargeable, le coup de pouce atteint 2 000 euros (1 000 euros à partir de juillet). Au 1er janvier 2022, ces montants devraient être réduits de 1 000 euros.
Autre dispositif fiscal pesant sur les flottes mais de manière annuelle, la taxe sur les véhicules de société connaît une refonte en profondeur. Le législateur a supprimé les deux composantes de la taxe pour établir une seule et même grille selon le taux d’émission du CO2. Le calcul se fait gramme par gramme comme pour le malus et le barème débute à 21 g/km. Plus simple, le nouveau système s’avère parfois plus avantageux. Pour une Renault Clio dCi 85, la TVS passe de 240 euros en 2020 à 190 euros en 2021. Seuls les véhicules entre 158 et 170 g/km, entre 180 et 190 g/km, entre 213 et 230 g/km et les plus de 241 g/km voient leur TVS augmenter. Le montant de la taxe varie de 17 euros (21 g/km) à 7 747 euros (269 g/km).
Les véhicules électriques (moins de 50 g/km de CO2) bénéficient d’une exonération définitive de la TVS quand les hybrides qui émettent entre 50 et 120 g/km de CO2 y échappent pendant 12 trimestres.
Comme les véhicules s’usent, se déprécient et immobilisent des capitaux, ils peuvent faire l’objet d’une déduction sur l’impôt sur les sociétés dans les limites d’un plafond établi dans la loi de finances. Là encore, le taux de CO2 sert à définir les plafonds et la grille est plus restrictive depuis le 1er janvier. Les modèles électriques sont nettement avantagés puisque leur amortissement est plafonné à 30 000 euros contre 20 300 euros pour les hybrides rechargeables. Il est limité à 18 300 euros pour un véhicule thermique et jusqu’à 9 900 euros pour les modèles les plus polluants.
Les véhicules électriques bénéficient également d’un mode de calcul plus favorable pour l’avantage en nature. Tout comme ils seront épargnés ainsi que les hybrides par le malus au poids dont l’arrivée est programmée au 1er janvier prochain. Selon l’Arval Mobility Observatory, les charges fiscales et sociales représentent 22,6 % du coût d’utilisation d’un véhicule d’entreprise et cette part a augmenté de 13,88 % entre 2012 et 2019 où elles ont pesé pour 8 895 euros.
