Pas de répit pour les automobilistes. Cela n’est pas nouveau. En 2022, ils vont continuer à mettre la main au portefeuille pour rouler toujours moins et moins vite. En matière de fiscalité, de taxes et de restriction de déplacements, l’imagination des pouvoirs publics semble sans borne.
Zones à faibles émissions
Les pouvoirs publics veulent chasser les véhicules les plus polluants des grandes villes pour améliorer la qualité de l’air. C’est ainsi que des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ont été créées. À l’intérieur d’un périmètre défini, la circulation des véhicules les plus polluants va y être limitée. Seize communes et métropoles ont déjà instauré des ZFE: Paris, le Grand Paris, Fort-de-France, Lille, Lyon, Grenoble, Aix-Marseille, Clermont-Ferrand, Montpellier, Nice, Reims, Rouen, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon et Toulouse. À terme, les villes de plus de 150 000 habitants devront mettre en place des ZFE-m. Dans ces territoires, des restrictions vont s’appliquer sur des plages horaires déterminées. Les collectivités territoriales sont libres de fixer des règles plus strictes. Les vignettes Crit’Air vont permettre de distinguer les véhicules. À compter de juillet 2022, l’interdiction de rouler dans une ZFE-m concernera la catégorie Crit’Air 3, c’est-à-dire des véhicules à moteur diesel d’avant 2010 et à essence d’avant 2006.
La veille de Noël, la Ligue de défense des conducteurs a révélé que la verbalisation des véhicules Crit’Air 4 dans la plus grande ZFE-m de France, celle du Grand Paris, qui devait démarrer dès la fin de 2021, était reportée sine die. La faute au retard pris par l’État dans la mise en œuvre du contrôle sanction automatisé. Le Grand Paris a fait savoir que la verbalisation n’interviendra au mieux qu’en 2023. Ce cadeau de Noël pourrait donc concerner d’autres ZFE-m.
Théoriquement, en 2024, ce sont tous les véhicules à moteur diesel et les essence d’avant 2011 (Crit’Air 2) qui seront bannis de circulation dans l’enceinte des ZFE-m.
Un malus renforcé
Autant pour financer les bonus accordés à l’achat de véhicules hybrides rechargeables et électriques que pour inciter les automobilistes à acheter de petits véhicules, le seuil de déclenchement du malus est encore abaissé en 2022. Il s’applique à partir de 128 g/km de CO2 au lieu de 133 g/km actuellement. Le malus débute à 50 € mais sa progression est très rapide. Le seuil des 1 000 € est atteint dès 151 g/km (1 074 €). Il devient vraiment confiscatoire lorsque l’on se rapproche des 200 g/km de CO2. Le supermalus qui s’applique à partir de 223 g/km de CO2 s’élève désormais à 40 000 €! Vu que ce malus concerne très peu de véhicules, on peut se demander s’il n’est pas contreproductif car à dissuader l’achat de véhicules qui roulent très peu (moins que la moyenne), l’État se prive de rentrées de TVA. En 2023, le supermalus sera plafonné à 50 000 euros!
En contrepartie, les barèmes du bonus écologique définis depuis le 1er juillet 2021 sont prolongés jusqu’au 1er juillet 2022. Les véhicules hybrides rechargeables bénéficient d’une prime à l’achat de 1 000 €. De leur côté, les véhicules électriques de moins de moins de 45 000 € disposent d’une prime de 6 000 €. Ceux dont le prix est compris entre 45 000 € et 60 000 € peuvent compter sur une aide de 2 000 €.
À compter du 1er juillet 2022, les hybrides rechargeables seront exclus du dispositif d’aide tandis que l’aide accordée aux véhicules électriques sera rabotée de 1 000 €.
Par ailleurs, la prime à la conversion est maintenue mais les critères d’obtention ont été revus. S’ajoutant au bonus écologique, elle est accordée sous conditions de revenus, lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant en échange de la mise à la casse d’un ancien véhicule diesel (avant 2011) ou essence (avant 2006). Le bénéficiaire de la prime peut recevoir jusqu’à 3 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion, et jusqu’à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule, neuf ou d’occasion, électrique ou hybride rechargeable dont l’autonomie en mode électrique est supérieure à 50 km. À compter du 1er juillet 2022, le taux d’émission de CO2 maximal sera abaissé à 127 g/km.
Une taxe au poids
Dans son obstination à faire plaisir à tout le monde, le duo Macron-Le Maire a décidé d’appliquer une mesure proposée par la Convention citoyenne pour le climat: taxer le poids des véhicules. Dès le 1er janvier, le gouvernement va appliquer un malus aux véhicules particuliers pesant plus de 1 800 kilos. Le kilogramme excédentaire sera facturé 10 euros. Les véhicules hybrides rechargeables, électriques et à hydrogène ne sont pas concernés par cette mesure. Quant aux familles nombreuses et aux personnes invalides, elles bénéficieront d’abattements.
Augmentations de tarifs généralisées
Si vous doutiez encore que l’automobiliste soit pris pour une vache à lait par les pouvoirs publics, le tarif des péages des autoroutes va augmenter de l’ordre de 2 % en moyenne, à compter du 1er février 2022. Ils s’additionnent à des tarifs de l’énergie qui devraient continuer à augmenter que ce soit le prix de l’électricité, du gaz naturel et du gazole, en raison de tensions sur les approvisionnements et de l’inflation.
De leur côté, les tarifs d’assurance, qui avaient été gelés par la plupart des compagnies dans le contexte sanitaire et économique, devraient augmenter. L’évolution sera toutefois mesurée et inférieure à l’inflation annoncent les compagnies.
Une répression effrénée
Selon l’association «40 millions d’automobilistes», le gouvernement aurait budgeté 714 millions d’euros de recettes issues des amendes générées par les radars dans son projet de Loi de finances pour 2022. Pour atteindre son objectif, le gouvernement va renforcer la répression. Le parc des radars va augmenter pour passer à 4 700 appareils et les voitures-radars privatisées vont continuer de se déployer. Ces véhicules banalisés sont difficilement repérables dans la circulation.
Les pouvoirs publics accentuent la répression au moment où la Cour des Comptes a rendu un rapport édifiant, reconnaissant que la mortalité routière ne baissait plus depuis 2013 et que la politique du «tout-radar» avait atteint ses limites.
