Vous vous apprêtez à louer une voiture pour vous déplacer en vacances et vous vous demandez si l’un des passagers pourra prendre le volant ? Le loueur de voitures a l’obligation d’assurer le conducteur principal avec une responsabilité civile. Cependant, vous avez la possibilité de souscrire à des garanties supplémentaires.
Location d’un véhicule auprès d’un professionnel : puis-je prêter ma voiture ?
Tous les conducteurs susceptibles de prendre le volant d’un véhicule loué doivent être inscrits au contrat de location afin d’être couvert par l’assurance responsabilité civile (assurance RC).
La location de voiture par le conducteur principal
En louant un véhicule auprès d’une agence de location, vous vous enregistrez en tant que conducteur principal sur le contrat qui vous lie au loueur.
Ce dernier vous assure au minimum avec une responsabilité civile qui est incluse dans le tarif journalier de location. Cette responsabilité civile ne couvre que les dommages corporels ou matériels éventuels causés aux tiers, mais pas ceux causés au véhicule loué ni à son locataire (y compris les bosses et rayures relevées dans l’état des lieux à la restitution du véhicule qui seront couverts par le dépôt de garantie effectué par carte bancaire).
Vous pouvez bien sûr souscrire à des garanties complémentaires afin de profiter d’une meilleure indemnisation en cas d’accident, mais le tarif de location s’en verra logiquement augmenté.
Quel que soit votre niveau de garanties, vous ne pouvez pas prêter le volant du véhicule à une personne qui n’est pas inscrite en tant que conducteur supplémentaire sur le contrat de location.
La location de voiture par le conducteur supplémentaire
Si vous prévoyez d’être plusieurs usagers à conduire la voiture louée, vous devez ajouter ces conducteurs sur le contrat de location, signé avec l’agence de location.
Chaque conducteur supplémentaire engendre une hausse du prix de location, puisque la couverture d’assurance est augmentée.
Le jour du retrait du véhicule, tous les conducteurs doivent être physiquement présents avec leur permis de conduire, et non pas seulement le conducteur principal.
En somme, vous ne pouvez pas décider de prêter le volant de votre voiture de location à n’importe qui. Seuls les conducteurs qui figurent sur le contrat de location ont le droit de conduire le véhicule au même titre que le conducteur principal.
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Location d’un véhicule entre particuliers : puis-je prêter ma voiture ?
La location de voitures entre particuliers, aussi appelée autopartage, a le vent en poupe.
La grande majorité de ces locations entre particuliers passe par une plateforme professionnelle qui agit comme un loueur professionnel. Il vous est donc là aussi possible de rajouter des conducteurs supplémentaires au contrat.
Si la location se passe sans intermédiaire, directement d’un particulier à un autre, alors ce sont les clauses du contrat qui font foi. Autrement dit, elles peuvent autoriser ou interdire le prêt du véhicule à une autre personne. Dans le 1er cas, le conducteur tiers devra obligatoirement s’assurer individuellement avant de prendre le volant (article L211-1 du Code des assurances).
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Location en leasing : puis-je prêter ma voiture ?
Lors d’une location en leasing, la voiture est entièrement à votre charge concernant l’assurance (arrêté du 17 mars 2015 relatif à l’information précontractuelle des consommateurs et à la publicité des prix des prestations de location de véhicules). Tout comme l’entretien et les réparations, contrairement à une LLD, location longue durée.
C’est donc à vous de choisir votre compagnie d’assurance et le contrat qui vous correspond le mieux.
La responsabilité civile est le minimum requis par la loi, mais elle ne couvre que les dégâts corporels et matériels causés à un tiers.
Comme pour une voiture dont vous seriez le propriétaire, vous pouvez aussi souscrire à des garanties complémentaires à l’image du « tous risques » par exemple.
En ce qui concerne le prêt d’une voiture en leasing, c’est donc l’étendue de la garantie choisie dans le contrat d’assurance qui vous donne ou non l’autorisation de prêter votre voiture à un tiers :
- Le prêt du véhicule peut être autorisé sans aucune restriction.
- Le prêt du véhicule peut engendrer une majoration de franchise.
- Le prêt du véhicule peut être interdit aux jeunes conducteurs.
- Le prêt du véhicule peut être autorisé uniquement aux membres d’une même famille.
- Le prêt du véhicule peut être totalement interdit par l’assureur.
En cas de doute, relisez attentivement votre contrat d’assurance afin de savoir si vous êtes autorisé à prêter le volant de votre voiture.
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Qui est responsable en cas d’accident si je prête ma voiture louée ?
En cas d’accident, un constat doit être rempli.
La responsabilité engagée dépend du responsable :
- Le conducteur autorisé n’est pas responsable : c’est l’assurance de l’autre conducteur impliqué qui va prendre en charge les réparations des dommages.
- Le conducteur autorisé est responsable : il est couvert par l’assurance souscrite pour indemniser le tiers.
- Le conducteur non autorisé est responsable : l’assureur du loueur prend à sa charge la réparation des dommages. À charge pour lui ensuite de se retourner contre le conducteur fautif afin qu’il rembourse les sommes engagées. L’assureur peut aussi se retourner contre le conducteur principal de la voiture louée.
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Quelle assurance permet de laisser un autre conducteur conduire ma voiture ?
Dans le cas d’une voiture louée, ce n’est pas la compagnie d’assurance de l’agence de location qui importe, mais bien le contrat passé avec le loueur en termes de garanties et de conducteur supplémentaire.
S’il s’agit d’une voiture que vous avez achetée, alors c’est directement auprès de votre assureur qu’il faut vous renseigner pour savoir si vous pouvez prêter votre véhicule. Ou quelles options contracter pour en avoir le droit.
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À retenir sur le prêt d’une voiture louée
Prêter le volant d’une voiture louée ne peut se faire :
- Qu’à un conducteur supplémentaire inscrit sur le contrat de location.
- Selon votre contrat d’assurance si vous êtes en leasing.
En cas d’accident d’un conducteur non déclaré avec une voiture louée, le loueur et la compagnie d’assurance peuvent engager des poursuites contre le conducteur principal, mais aussi contre le conducteur en cause.
