De nouvelles mesures durcissant le code de la route viennent d’entrer en vigueur. Elles interviennent au moment où la dissolution de l’Assemblée Nationale met nécessairement au rebut la création de l’homicide routier.
Parmi ces nouvelles mesures, les pouvoirs publics ne manquent pas de durcir certaines règles de circulation en renforçant les sanctions prévues pour certaines infractions.
Plusieurs infractions peuvent désormais être payées dans le cadre d’une simple amende forfaitaire (circulation avec un écran ne constituant pas une aide à la conduite – usage d’un détecteur de radar – circulation avec un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur non soumis à réception,..).
Peuvent désormais être verbalisées par PV sans interpellation deux nouvelles infractions allongeant la liste déjà existante (infractions au franchissement des passages à niveau et au passage des ponts).
En matière de stupéfiant, en cas de prélèvement sanguin, les forces de l’ordre peuvent désormais requérir l’intervention d’un infirmier pour procéder aux opérations.
Enfin, est créée une nouvelle infraction visant à sanctionner le fait pour tout conducteur d’adopter une position ou d’effectuer une manœuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d’utilisation d’un véhicule, caractérisée par son imprudence, sur une voie ouverte à la circulation publique.
Cette infraction est punie de l’amende de 68 euros. Le conducteur encourt également la suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points sur le permis de conduire.
