Au volant, l’infraction de conduire après usage de stupéfiant est punie jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende.
L’infraction est sanctionnée également d’une perte de 6 points, de la suspension ou l’annulation du permis pour une durée de 3 ans ou encore la confiscation de votre véhicule.
La justice a précisé les conditions de réalisation des opérations de prélèvement salivaire.
Si le dépistage se révèle positif, la prise de stupéfiants est vérifiée par un prélèvement salivaire ou sanguin.
Le prélèvement doit être effectué par le conducteur lui-même et non par les forces de l’ordre.
L’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants précise en effet que la salive est prélevée grâce à un collecteur placé dans la cavité buccale selon la procédure indiquée sur la notice d’emploi. Le prélèvement doit être effectué par le conducteur lui-même, sous le contrôle de l’officier ou l’agent de police judiciaire.
Dans un arrêt du 25 janvier 2023 (n° 22-83.804), la Cour de cassation a censuré la régularité de la procédure qui établissait que le prévenu avait subi un prélèvement et ne s’était pas prélevé lui-même.
C’est en effet pour éviter des risques de contamination par la manipulation du matériel par les forces de l’ordre que la réglementation impose ce strict formalisme.
L’usager doit ainsi se prélever lui-même en insérant le matériel dans sa cavité buccale.
À défaut, la procédure de prélèvement salivaire est irrégulière.
