Il n’est pas rare qu’une vente s’accompagne d’un rapport d’expertise effectuée par le vendeur pour valoriser son véhicule et convaincre son acheteur de l’absence de toute défaillance.
Mais lorsque survient un litige avec le vendeur du véhicule, il est alors conseillé de rechercher également la responsabilité de l’expert.
La responsabilité de l’expert, avec lequel l’acheteur trompé n’a aucun lien contractuel, peut être recherchée sur le fondement de l’article 1240 du Code civil qui prévoit en effet que «tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer».
Les tribunaux estiment en effet qu’un cabinet d’expertise, ayant certifié qu’un véhicule est en état de circuler dans des conditions de sécurité normales, alors qu’il est en réalité affecté d’anomalies le rendant impropre à sa destination, a commis une faute engageant sa responsabilité.
La faute d’un expert est appréciée par rapport au travail qu’aurait fait un professionnel sérieux alors même que pèse sur l’expert automobile une obligation de détection des véhicules dangereux.
Un expert automobile doit en effet s’assurer que le véhicule est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité.
Le juge pourra alors apprécier la commission d’une faute si l’expert n’a pas décelé les vices du véhicule et n’a pas procédé aux diligences d’usage ou à tout le moins élémentaires et a, par son rapport, influencé la décision d’achat du véhicule.
Enfin si le rapport de l’expert s’apparente à un rapport de complaisance ou de collusion, sa responsabilité pénale pourrait même être recherchée.
