En matière d’excès de vitesse, l’arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier impose des marges selon la vitesse relevée et selon que le radar est fixe ou en mouvement au moment du contrôle.
Les marges d’erreurs pour les cinémomètres à poste fixe sont de:
– plus ou moins 5 km/h, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ;
– plus ou moins 5 % de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h
Les marges d’erreurs pour les cinémomètres dans un véhicule en mouvement sont de:
– plus ou moins 10 km/h, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ;
– plus ou moins 10 % de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h.
Pour ne pas confondre, retenez que le radar à poste fixe n’est pas en mouvement au moment du contrôle (radar automatique) bien qu’il puisse être mobile et déplaçable (radar de chantier ou encore radar laser).
En cas d’application d’un radar dans un véhicule en mouvement, le contrôle de vitesse s’opère alors même que le véhicule circule (radars dits «mobiles-mobiles»). Les voitures-radar sont des appareils embarqués à bord de voitures banalisées, conduites par des gendarmes, des policiers en uniforme ou des sociétés privées habilitées par l’État.
Enfin, les radars embarqués qui flashent en mouvement, peuvent aussi être utilisés à poste fixe (voiture stationnée), c’est alors la marge d’erreur de 5 km/h ou de 5 % qui s’applique.
