Chaque période estivale s’accompagne de son lot de verbalisations insolites. Cette année encore, certains automobilistes sont verbalisés au retour des plages pour avoir conduit leur véhicule en tongs ou, parfois même, parce qu’ils circulaient pieds nus. Que prévoit exactement la réglementation?
Aucun texte du Code de la route n’impose au conducteur d’être chaussé d’une manière spécifique pour circuler. Toutefois, au visa de l’article R 412-6 du Code de la route, tout type de comportement apparaissant dangereux aux yeux de l’agent de police peut faire théoriquement l’objet d’une verbalisation.
L’article dispose en effet que «Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres».
Ainsi, un automobiliste peut être verbalisé parce qu’il fume, se maquille, manipule son GPS, etc… L’agent doit alors constater un risque ou la commission d’une infraction connexe pour en déduire la dangerosité d’un comportement. Sans cette caractérisation, la verbalisation est abusive. En cas de contestation, le juge de police devra alors justifier en quoi le comportement constaté ne permettait pas au conducteur d’être maître de son véhicule.
Sachez enfin, sur le plan civil, que la Cour de cassation a considéré récemment qu’une conductrice qui conduisait avec des talons hauts, qui étaient restés coincés sous les pédales, avait commis une faute justifiant notamment l’exclusion de son droit à indemnisation à la suite d’un accident de la circulation (16 janvier 2014, pourvoi 13-12771)
