La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 offre la possibilité aux maires de mettre en place des zones à circulation restreinte (ZCR) visant les véhicules les plus polluants en subordonnant l’accès à la ville à la détention d’une nouvelle vignette. Retour sur cette usine à gaz réglementaire qui va déjà rythmer la circulation à Paris (à l’exception du boulevard périphérique) à partir de la mi-janvier.
1. On distingue donc 6 classes de vignettes («certificat qualité de l’air» ou pastille Crit’Air) attribuées en fonction de la motorisation et de l’âge du véhicule. Ce dispositif a pour objet de permettre aux collectivités locales de moduler les mesures incitatives ou restrictives de circulation sur une partie ou tout leur territoire et parmi celles-ci de permettre ou non à certains véhicules de circuler et de bénéficier de modalités de stationnement. Après Paris et aussi Grenoble, il faut donc s’attendre à ce que de nouvelles villes l’appliquent.
2. Tous les véhicules motorisés sont concernés par cette réglementation, mais elles ne s’applique pas pour certains (véhicules de secours, de collection, portant une carte de stationnement pour personne handicapée, principalement).
3. Pour les véhicules concernés (voiture d’avant le 1er janvier 1997 et motos d’avant le 31 mai 2000), la pastille doit être apposée à l’intérieur du véhicule, recto tourné vers l’extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise, ou sur la fourche du deux-roues motorisé, de manière à être visible par les agents verbalisateurs.
4. Le non-respect des restrictions dans une zone à circulation restreinte est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (soit de 45 à 180 euros), sans retrait de points. Seront aussi sanctionnés le stationnement dans une ZCR sans avoir de vignette ou le stationnement avec une vignette pour laquelle la circulation est interdite.
5. L’opposition d’une pastille autre que celle correspondant aux caractéristiques du véhicule sera sanctionnée d’une contravention de quatrième classe (soit de 135 à 750 euros), sans retrait de point.
6. Ces infractions peuvent également entraîner l’immobilisation du véhicule.
