Contrairement aux déclarations de Brune Poirson, la secrétaire d’État à l’Écologie, un décret concernant la prime à la conversion, paru il y a peu, risque de stopper net le renouvellement du parc automobile français. Mais pourquoi mettre des bâtons dans les roues à ce dispositif, qui fonctionnait plutôt bien jusqu’à maintenant? Peut-être qu’il marchait trop bien justement: 250 000 demandes d’aides ont été déposées au 14 juillet 2019, contre 100 000 au cours du premier semestre de l’an dernier. À ce rythme, la prime risque de dépasser de 300 millions d’euros le budget initialement prévu dans la loi de finances 2019.
La prime à la conversion revisitée entrera en vigueur au 1er août 2019. À cette date, le critère du caractère imposable ou non des ménages ne sera plus retenu. C’est la notion de revenu fiscal par part imposable qui sera dorénavant étudiée pour répondre, selon les pouvoirs publics, à un désir de justice sociale. Pour bénéficier de la prime, le revenu fiscal de référence par part de votre foyer ne devra pas excéder 13 489 euros. Les ménages des cinq derniers déciles (revenu fiscal par part supérieur à 21 690 euros) ne pourront plus en bénéficier pour obtenir un véhicule classé Crit’Air 1. Quant aux ménages des cinq premiers déciles (revenu fiscal par part inférieur à 21 690 euros), ils ne pourront plus profiter de cette aide pour acquérir un véhicule classé Crit’Air 2 immatriculé avant le 1er septembre 2019.
Pour êtres éligibles à la prime à la conversion, les voitures achetées devront, de plus, présenter des émissions inférieures à 117 g/km de CO2 contre 122 g/km auparavant. Voilà qui exclut de nombreux modèles du dispositif. Même une Fiat Panda 1.2 d’à peine 69 chevaux sera recalée! L’impact se fera d’autant plus ressentir sur le marché de l’occasion: les diesels d’occasion sont éliminés d’office car le gouvernement impose que le véhicule soit immatriculé après le 1er septembre 2019. Du côté des motorisations à essence, seules les machines émettant moins de 117 g/km de CO2 pourront en profiter. Voilà qui est fâcheux lorsqu’on sait que, d’après le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA), un français sur quatre fait l’acquisition chaque année d’un véhicule d’occasion, contre seulement un français sur 28 pour les modèles neufs! Le CNPA souligne également le fait que la voiture d’occasion a représenté 68 % des dossiers traités par la prime à la conversion (ancienne formule).
Étudions à présent les montants dont on pourra bénéficier. Si votre revenu fiscal n’excède pas 13 489 euros, les véhicules 100 % électriques neufs ou d’occasion (émettant moins de 20 g de CO2) pourront profiter d’une prime allant jusqu’à 5 000 euros. Les modèles émettant jusqu’à 116 g de CO2, classés Crit’Air 1 ou 2 et immatriculés après le 1er septembre 2019, pourront eux prétendre à une prime de 3 000 euros. Si votre revenu fiscal est trop élevé, vous pourrez tout de même profiter d’une prime de 2 500 euros pour l’achat d’un véhicule 100 % électrique ou hybride rechargeable (émettant jusqu’à 50 g de CO2) neuf ou d’occasion. Ceux qui souhaitent profiter de cette prime pour gagner quelques milliers d’euros sur leur véhicule électrique premium risquent d’être déçus: les modèles dont le prix dépasse 60 000 euros sont exclus du dispositif. On note toutefois que les voitures «flex-fuel» bénéficieront d’un abattement de 40 % de leurs émissions pour intégrer le dispositif. Voilà qui devrait bien aider le Ford Kuga Flexifuel, le seul modèle neuf roulant au bioéthanol.
