Tout véhicule à moteur ne doit pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains. Le moteur doit être muni d’un dispositif silencieux, en bon état de fonctionnement.
L’article R. 318-3 du Code de la route s’applique à tous les usagers de la route: automobiles comme aux motocyclettes, cyclomoteurs ou encore vélomoteurs.
L’échappement libre est donc interdit, ainsi que toute opération tendant à le supprimer ou à réduire l’efficacité du dispositif d’échappement silencieux.
L’arrêté du 18 juillet 1985 relatif au contrôle au point fixe du niveau sonore des véhicules à moteur détaillent les règles et conditions du contrôle.
Sachez d’ores et déjà que la mesure du régime moteur est effectuée au moyen d’un compte-tours extérieur au véhicule. La mesure doit avoir lieu sur le véhicule à l’arrêt dans une zone ne présentant pas de perturbation importante sur une aire plane recouverte de béton, d’asphalte ou de matériau dur.
Aucune personne ne doit se trouver dans la zone de mesures, à l’exception de l’agent qui contrôle et du conducteur.
L’agent doit procéder à 3 mesures après que le moteur du véhicule a été porté à sa température normale de fonctionnement et après vérification que le ventilateur de refroidissement ainsi que les autres accessoires nécessaires à la marche du moteur soient en fonctionnement pendant la durée de la mesure.
Sachez que le résultat de la mesure de bruit s’effectue au régime moteur mentionné sur la carte grise (ligne U2) et ne doit pas dépasser plus de 5 décibels la valeur mentionnée en ligne U1 de votre carte grise.
Si l’une de ces conditions strictes de contrôle n’est pas respectée, vous pouvez légitimement contester votre procès-verbal.
N’hésitez donc pas à filmer le contrôle afin de vous préserver les preuves de votre contestation.
