L’hystérie d’une minorité toujours plus vindicative autour des questions du climat et de l’environnement dicte en grande partie la fiscalité de l’année à venir. Aller le plus vite possible à la voiture électrique ne peut tenir lieu de viatique au développement durable surtout au moment où les Français payent un lourd tribut à la crise sanitaire déjà transformée en crise économique et sociale. Sans subvention, on a bien vu que la voiture électrique ne parvenait pas à émerger. Et déjà des voix s’élèvent pour remettre en cause son bilan écologique. Il y a urgence à poser le débat car pendant ce temps, à grand renfort de taxes, on est en train chambouler la vie des Français.
Hausse du malus écologique
Dans leur empressement à verdir le parc automobile pour réduire les émissions de CO2 et de particules, les pouvoirs publics continuent de durcir le malus écologique. Le seuil d’émissions de CO2 donnant lieu à une taxation sera ainsi abaissé de 5g/km chaque année jusqu’en 2023. Au 1er janvier 2021, le malus se déclenchera à partir de 133 g/km.
Introduites en juin 2020 dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile ébranlée par la crise sanitaire et encourager l’achat de véhicules électrifiés, les primes sont prolongées jusqu’au 30 juin 2021. Sont concernés: le bonus écologique de 7 000€ pour un particulier et 5 000€ pour un professionnel pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique neuf est prolongé; les 2 000 € accordés pour l’achat ou la location d’un véhicule hybride rechargeable de moins de 50.000 euros et dont l’autonomie en mode électrique est supérieure à 50 kilomètres. Dans le même temps, le gouvernement élargit son dispositif en accordant une prime de 1 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion. Cette nouvelle aide, cumulable avec la prime à la conversion, est attribuée pour tout achat d’un véhicule électrique d’au moins 2 ans.
Par ailleurs, la prime à la conversion ne pourra plus servir à l’achat d’un véhicule diesel. Le barème de la prime à la conversion, attribuée pour la mise au rebut d’un véhicule classé Crit’Air 3 ou plus ancien, est le suivant: 2 500€ pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable dont l’autonomie est supérieure à 50 kilomètres ; 1 500€ pour l’achat ou la location d’un véhicule thermique Crit’Air 1 ou Crit’Air 2 dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 137 gr/km. Enfin, le montant de la prime accordé aux ménages les plus modestes et les ménages modestes «gros rouleurs» est doublé.
Quant à la taxe sur le poids, elle n’entrera en vigueur que le 1er janvier 2022. Elle touchera les véhicules de plus de 1.800 kg qui seront taxés à hauteur de 10 €/kg au-dessus de cette masse.
Le haut de gamme toujours plus taxé
Pour décourager l’achat des modèles de sport et de luxe, qui représentent peu d’unités mais qui contribuent aux rentrées de TVA, le supermalus est alourdi. À partir de 219 g/km de CO2, il faudra débourser 30.000 euros. Ce montant sera relevé de 10.000 euros par an jusqu’en 2023 pour atteindre 50.000 euros (seuil de déclenchement à 226 gr/km).
Un sursis pour les vignettes Crit’Air
Prévue initialement à compter du 1er janvier 2021, l’interdiction de circulation des véhicules Crit’Air 4 dans l’enceinte de la métropole du Grand Paris est repoussée de six mois, à juin 2021.
Des primes pour les bornes électriques
La France s’est fixée pour objectif d’avoir 100 000 bornes de recharge pour véhicules à batterie fin 2021. Pour accélérer le déploiement des points de recharge, elle subventionne largement l’installation de bornes. Pour les particuliers, des aides financières existent sous la forme de crédit d’impôt de 300 euros, maintenu jusqu’en 2023. Quant aux copropriétés, les immeubles sont éligibles à l’aide Advenir de 50 % pour l’installation d’une infrastructure individuelle ou collective.
Stabilité du prix des carburants
Le sujet de la hausse des carburants est sensible. Il avait déclenché le mouvement des Gilets jaunes en novembre 2018. Les pouvoirs publics, qui n’ont pas certainement pas envie de remettre le feu aux poudres, ont assuré le statu quo en la matière alors que le projet de loi de finances pour 2021 prévoyait initialement une augmentation de la TICPE (Taxe intérieure de Consommation des Produits énergétiques) pour le carburant SP 95-E10.
Réforme de la TVS
Autre volet de la loi de Finances 2021, la taxe sur les véhicules de société (TVS), basée sur les émissions de CO2, a été entièrement modifiée et simplifiée. À la place d’un barème par tranche se substitue un système semblable à celui du malus appliqué aux particuliers. À chaque grammage de CO2 correspond un tarif. La grille débute à 21 g/km (17 €).
Des primes d’assurance plus élevées
Malgré une baisse de la sinistralité et des vols de véhicules enregistrés en 2020 en raison de la réduction de la circulation et du confinement, les tarifs des assurances devraient continuer à augmenter. De l’ordre de 1,5 à 2 %. Certaines compagnies ont toutefois d’ores et déjà annoncé le gel de leurs cotisations pour accompagner les Français dans cette période compliquée.
Une hausse minime des péages
C’est une bonne nouvelle. La hausse du tarif des péages sera circonscrite à 0,37 % en moyenne l’an prochain.
Les pneus d’hiver bientôt obligatoires
À compter du 1er novembre 2021 prochain, la monte de pneumatiques hiver dans les départements situés en zone de montagne sera obligatoire chaque année. Elle concernera une période de cinq mois – du 1er novembre au 31 mars de chaque année.
Entrée en vigueur des ZFE
Les zones à faibles émissions (ZFE), qui fixent des restrictions de circulation dans 11 métropoles françaises pour augmenter la qualité de l’air, devraient pour certaines, entrer en vigueur dans le courant de l’année 2021. Dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités, un décret rend obligatoire la mise en place de zones à faibles émissions (ZFE) dans les territoires les plus pollués. Onze collectivités ont déjà annoncé qu’elles allaient installer une ou des ZFE: Paris, la métropole du Grand Paris, la métropole de Lyon, Grenoble, Strasbourg, Rouen, Nice, Toulon, Montpellier, Toulouse, la métropole d’Aix-Marseille. Les véhicules considérés comme les plus polluants, c’est-à-dire ceux qui émettent le plus de particules fines et d’oxydes d’azote, sont dans le collimateur. C’est la vignette Crit’Air qui va permettre de savoir si le véhicule peut circuler ou non au sein de la zone délimitée.
Nous traiterons dans les prochains jours les questions relatives à la sécurité routière et à la hausse de la répression routière.
