Bien que les pouvoirs publics aient appelé les forces de l’ordre à faire preuve de discernement, chaque soir, de nombreux usagers de la route sont verbalisés pour non-respect des restrictions de déplacements dans le cadre du couvre-feu instauré de 18 heures à 6 heures du matin.
L’argument des embouteillages sur la route est-il suffisant pour contester son infraction?
En cas de verbalisation et compte tenu des conditions de circulation, l’usager peut contester sa verbalisation si les conditions de circulation ne lui ont pas permis de respecter le temps habituel de son déplacement.
S’il survient sur le trajet habituel un fait imprévisible comme un accident ou un incident divers (fermeture de voie, contrôle de police) bloquant ou ralentissant la circulation, l’usager pourra contester cette verbalisation en produisant à l’appui de sa contestation tout élément probant (relevé de l’info trafic par exemple).
La contestation sera plus hasardeuse en cas de ralentissement lié à des conditions climatiques ou à des travaux. En effet, ces événements ne constituent pas au sens de la jurisprudence des évènements imprévisibles puisqu’ils sont annoncés préalablement.
Enfin, la négligence de l’usager, qui aura sous-estimé son temps de parcours, ne sera pas plus fondée à contester son infraction. Il devra s’acquitter du paiement de l’amende de 135 euros.
