Le passage au Superéthanol exige de faire installer un boîtier E85 homologué pour permettre la modification administrative de la carte grise suite aux modifications techniques du véhicule et de circuler ainsi avec un véhicule conforme (donc régulièrement assuré).
En cas de désordre sur le véhicule à la suite de la pose d’un boîtier homologué, c’est désormais la responsabilité du fabricant du matériel qui est engagée.
Un arrêté du 19 février 2021 relatif à l’installation des boîtiers Superéthanol E85 précise désormais que le fabricant garantit la préservation de l’intégrité des moteurs, réservoirs, circuits d’alimentation, des systèmes de post-traitements des émissions de polluants et de toute pièce susceptible d’être en contact avec du carburant E85, du véhicule sur lequel est installé un dispositif de conversion qu’il commercialise.
Il assume donc la responsabilité d’une détérioration du véhicule à la suite d’une installation de ce dispositif.
Le fabricant a l’obligation de délivrer et de signer un certificat de conformité et doit de mettre à disposition du client un document relatant les modalités de prise en charge en cas de détérioration mécanique.
