Rappelons que tout véhicule à moteur ne doit pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains. Le moteur doit être muni d’un dispositif silencieux, en bon état de fonctionnement.
L’article R. 318-3 du Code de la route s’applique à tous les usagers de la route: automobiles comme aux motocyclettes, cyclomoteurs ou encore vélomoteurs.
L’échappement libre est donc interdit, ainsi que toute opération tendant à le supprimer ou à réduire l’efficacité du dispositif d’échappement silencieux.
Pour lutter contre les nuisances sonores, la loi d’orientation sur les mobilités (LOM) a prévu l’expérimentation de la constatation des niveaux d’émissions sonores des véhicules par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles. Cette expérimentation est limitée à deux ans.
Bien que le dispositif soit qu’en phase d’expérimentation, l’arsenal répressif est déjà prêt. En pratique d’ici quelques mois, et après une phase d’expérimentation concluante, seront alors déployés un peu partout en France des radars antibruit. Dotés de capteurs acoustiques, ils auront pour fonction de déterminer l’origine de la nuisance sonore et de repérer le véhicule anormalement bruyant.
Une fois relié à un lecteur de plaques d’immatriculation, ils pourront, vraisemblablement à partir de 2022, adresser au titulaire de la carte grise un procès-verbal d’infraction.
