Décision inédite pour lutter contre les émissions de CO2 et de particules fines dans le contexte de la canicule, la commune de Nancy a fait savoir qu’elle sanctionnerait tout usager de la route dont le véhicule se trouverait à l’arrêt ou en stationnement moteur tournant. Cette décision, qui pourrait s’étendre à d’autres villes, étant légale, entre la climatisation et le PV, les automobilistes vont devoir choisir.
Un arrêté, bien qu’ancien mais toujours en vigueur, daté du 12 novembre 1963 et relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles, prévoit justement que: «les véhicules en stationnement doivent avoir leur moteur arrêté, sauf en cas de nécessité, notamment lors des mises en route à froid.»
Cette interdiction a été reprise par le Code de la route qui rappelle plus généralement que les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de fumées, de gaz toxiques, corrosifs ou odorants, dans des conditions susceptibles d’incommoder la population ou de compromettre la santé et la sécurité publique (art. R 318-1).
La Cour de cassation a d’ailleurs récemment validé la condamnation d’un automobiliste verbalisé car son véhicule en stationnement n’avait pas son moteur arrêté (Cassation, 22 mars 2022, 21-85.693) alors même que l’agent verbalisateur n’avait pas mentionné sur le PV l’émission de fumées toxiques.
Sachez donc que seul l’usager d’un véhicule électrique échappe à cette incrimination et que pour les autres, ils encourent une amende de 135 euros et le risque d’immobilisation de leur véhicule.
