ACTUALITÉ – Un décret modifie la réglementation routière pour autoriser l’expérimentation de véhicules à conduite automatisée sur les routes de France, dès septembre 2022.
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Suite et fin des particularités juridiques qui pourraient surprendre les usagers de la route.
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La réglementation de la circulation routière fourmille de particularités juridiques qui pourraient en surprendre plus d’un. En voici quelques-unes.
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ÉQUIPEMENT – Les pouvoirs publics ont décidé de maintenir le double système d’immatriculation pour les véhicules à moteur.
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RÉGLEMENTATION- Les pouvoirs publics ont décidé qu’à partir de 2020 tous les véhicules à moteur devront se conformer au nouveau système d’immatriculation mis en place en 2009.
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EXCLUSIF/VIDÉO – Le projet de loi de «modernisation de la justice au XXIe siècle» prévoit un droit d’accès aux données contenues dans l’ordinateur de chaque véhicule. Ce qui permettra aux forces de police de surveiller l’automobiliste en toutes circonstances.
