DROIT DE L’USAGER- La cour de Cassation a confirmé la relaxe dans l’affaire de l’utilisation du réseau social Facebook pour donner la localisation des contrôles de vitesse et d’alcoolémie.
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DROIT DE L’USAGER- La cour de Cassation a confirmé la relaxe dans l’affaire de l’utilisation du réseau social Facebook pour donner la localisation des contrôles de vitesse et d’alcoolémie.